J.O. 95 du 22 avril 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
NOR : MCCL0600292A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 16 février 2006, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée est habilitée à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2005-2006.